Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 février 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (« Conditions ») régissent l'accès au site velourfashion.com et tout achat effectué auprès de Velourfashion (« nous »). En accédant au site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

1. Identification du vendeur

• Velourfashion
• Email : info@velourfashion.com
• Téléphone : +31 6 33017285
• Adresse : 249 High Street North, Poole, BH15 1DX, United Kingdom
• Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (GMT+01:00, Heure d'Europe centrale – Paris).

2. Utilisation des Services

Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas :

• utiliser les Services pour nuire ou menacer d'autres personnes ;
• contrefaire ou altérer toute information fournie sur le site ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes d'autres utilisateurs ;
• transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.

3. Création de compte

Pour certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité se produisant sous votre compte. Veillez à fournir des informations exactes et complètes et à les tenir à jour.

4. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les prix sont indiqués en euros (€). La livraison est gratuite en France et le prix total est affiché avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les commandes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de leur validation, sous réserve de la disponibilité des produits.

5. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu lors de l'envoi de l'email de confirmation de commande. Avant validation, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. Une commande ne peut être confirmée tant que le paiement n'a pas été accepté.

6. Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités décrites dans notre Politique de paiement. Le relevé bancaire peut afficher le libellé Velourfashion.

7. Livraison, retours et remboursements

La livraison est effectuée directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni, vers la France et les États-Unis. Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les modalités de retour, échange et remboursement sont précisées dans notre Politique de retour.

8. Importation et TVA

8.1 Expédition depuis un pays situé hors de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU) : Le client reconnaît que tous les articles commandés sur ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers établi en dehors de l'UE et du RU. Les marchandises n'entrent pas dans le circuit commercial de l'UE ou du RU par l'intermédiaire du vendeur.

8.2 Lieu de livraison et exonération de TVA : Conformément à la réglementation TVA en vigueur (notamment les articles 32 et 33 de la directive 2006/112/CE de l'UE et les dispositions nationales comparables), le lieu de livraison est réputé être le pays de départ de l'expédition, à savoir hors UE/RU. En conséquence, aucune TVA n'est facturée par le vendeur sur ces ventes. Tous les prix affichés s'entendent hors TVA et hors droits d'importation.

8.3 Le client en qualité d'importateur : Le client est l'importateur des marchandises commandées dans le pays de livraison et est seul responsable du respect de toutes les formalités douanières et d'importation applicables.

8.4 Frais à la charge du client : Le client reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les frais d'importation applicables lors de l'entrée des marchandises dans le pays de destination. Cela comprend notamment, sans s'y limiter :

• la TVA à l'importation au taux applicable dans le pays de livraison ;
• les droits de douane, taxes et prélèvements ;
• les frais de dédouanement, de dossier, de courtage ou tout supplément facturé par les autorités douanières ou le transporteur.

Ces frais sont généralement perçus par le service postal ou le transporteur avant ou au moment de la livraison. Le vendeur n'a aucune influence sur la détermination ou la perception de ces montants.

8.5 Absence de responsabilité en cas de retards ou de frais d'importation : Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la TVA à l'importation, des droits, retards, saisies ou de la non-livraison des commandes résultant du non-respect des règles d'importation par le client. En passant commande, le client déclare accepter les présentes conditions et garantit le vendeur contre toute réclamation ou tout frais en découlant.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal pour exercer votre droit de rétractation. À titre commercial, Velourfashion vous accorde un délai étendu de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour la retourner. Les modalités d'exercice sont décrites dans notre Politique de retour.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez en tant que consommateur :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation : nous nous engageons à vous livrer un bien conforme au contrat et répondons des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil, qui vous permet de demander la réduction du prix ou la résolution de la vente en cas de défauts cachés rendant le bien impropre à son usage.

Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à info@velourfashion.com en décrivant le défaut et en joignant des photos. La prise en charge (réparation, remplacement ou remboursement) sera convenue avec vous, sans frais.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris textes, images, vidéos, logos, designs et logiciels, est la propriété de Velourfashion ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, redistribuer ou utiliser ce contenu sans autorisation écrite préalable.

12. Service client et réclamations

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, contactez notre service client via les coordonnées indiquées au paragraphe 1 (Identification du vendeur).

Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation écrite dans un délai raisonnable, généralement sous 48 heures ouvrées, et à vous apporter une réponse circonstanciée dans les meilleurs délais.

13. Médiation de la consommation et règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Force majeure

Ni vous ni Velourfashion ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution ou du retard d'exécution de nos obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel que catastrophe naturelle, conflit armé, mouvement social général, perturbation logistique majeure ou décision d'autorité publique).

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Velourfashion ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des Services, notamment en cas de perte de données ou d'interruption de service. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité au titre des garanties légales applicables aux consommateurs.

16. Convention de preuve

Les enregistrements informatisés conservés dans nos systèmes et ceux de nos prestataires (notamment notre plateforme e-commerce et notre prestataire de paiement) constituent, dans les conditions de l'article 1366 du Code civil, la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site, avec la date de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de sa validation.

18. Protection des données personnelles

Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui détaille notamment les finalités, durées de conservation, destinataires et vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume-Uni, sans préjudice des dispositions impératives du droit français applicables aux consommateurs résidant en France. Conformément au règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) et au règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), les consommateurs français conservent le droit d'intenter une action devant les juridictions de leur lieu de résidence et de bénéficier de la protection que leur accordent les dispositions impératives de la loi française.

20. Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes Conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur et continueraient de produire leurs effets.